Enfant reconnu par un autre que son père. Que faire ?
J'ai appris par hasard que l'ex copine de mon frère a eu un enfant de lui et qu'elle a fait adopter l'enfant. Le soucis c'est que mon frère n'était pas au courant de cette grossesse donc j'aimerais savoir si dans ce cas l'adoption peut toujours avoir lieu sachant que mon frère est dans l'incapacité de s'y opposer sachant qu'actuellement il se trouve en prison ? S'il vous plait je suis désespérée, cet enfant est tout de même ma nièce. Pourrais-je savoir ce que l'on peut faire s'il vous plait ? Merci d'avance.
- Rubrique : droit de la famille
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- Maroune971
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2 Réponses
Bonjour, il faudrait que votre frère engage une procédure de contestation judiciaire de la filiation paternelle. Le but de la contestation sera de montrer que la paternité est erronée et cela se fera en apportant la preuve que le mari ou la personne qui a reconnu l'enfant n'est pas le père. Peut-être que vous pourriez vous-même engager cette procédure dès lors que vous y avez un intérêt (Article 335 du code civil), même s'il me semble qu'il serait plus simple que votre frère (même en prison) engage lui-même cette action. Parmi les preuves que votre frère pourrait apporter : - la preuve qu'ils vivaient ensemble au moment de la conception - tout témoignage qui irait dans ce sens A noter que le juge sollicitera peut-être un test ADN pour plus de sûreté. Une question : votre frère n'a pas été déchu de ses droits de père ? Il n'a jamais su qu'il était père c'est bien ça ? Attention : seul le Tribunal de Grande Instance peut reconnaître ces actions et comme il s'agit d'une procédure complexe il faut nécessairement se faire assister d'un avocat spécialisé en droit de la famille. Que votre frère soit en prison ne change rien, il a des droits lui aussi. Dernier point : au bout de quelque temps si aucune action n'a été entreprise, il y a prescription, donc ne perdez pas de temps si vous voulez voir votre nièce et que votre frère voit sa fille !
Je vous remercie pour votre réponse. Non il ne savait pas qu'il allait être papa. Moi je le savais depuis qu'elle avait 5 mois par le biais de ma cousine mais elle lui avait dit qu'elle s'était achetée des médicaments pour l'enlever et depuis elle avait plus de nouvelles d'elle jusqu'à lundi, quand elle l'informe qu'elle accouche par césarienne le lendemain et qu'elle fait adopter la petite tout de suite. On lui a proposé de l'aide mais elle a refusé d'en accepter donc personne ne savait qu'elle donnerait naissance à une fille de mon frère. Merci.
