Évacuation d'une cave HLM = expulsion de justice ?
Je suis locataire d'un appartement HLM, mon bailleur public relevant de la communauté d'agglomération, me signifie comme à des centaines d'autres locataires, de vider ma cave dans les 20 jours, invoquant la sécurité, suite à des incendies criminels, sans quoi, celles-ci seront vidées et les effets personnels évacués à la décharge publique, sans pouvoir êtres récupérés. S'agit-il d'une expulsion ? Doit-elle relever d'une décision de justice ? Et si oui, est-il opportun de saisir le juge des référés, pour faire suspendre l'exécution de cette décision ? Merci.
- Rubrique : location logement
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- REANDY11
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Bonjour, La meilleure façon de savoir la légalité de cette situation est d’aller te renseigner auprès de l’ADIL (Associations Départementales d'Information sur le Logement) de ton domicile. L’ADIL a pour mission d’informer les locataires et les bailleurs de leurs droits et obligations et contribue à prévenir les conflits. Des juristes spécialistes du logement auprès de l’ADIL pourront te conseiller sur tes droits et tes obligations par rapport à cette décision, et t’orienter vers les associations ou organismes susceptibles de t’aider en cas de contentieux.
