Quel document doit -on fournir pour une vente d'arme
Bonjour quel document remplir pour vendre son arme à Noumea
Je me souviens qu'il y a un document à remplir mais je sais plus lequel ?
Cordialement
- Rubrique : démarches administratives
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- Anita.ipert
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1 Réponse
Bonjour,
Vous faisiez peut-être référence à la « Déclaration d’acquisition, vente, cession ou mise en possession d’armes d’occasion relevant de la catégorie C » ? Vous trouverez ce document sur http://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/content/download/1253/10990/file/CERFA_armes_declaration_acquisition_vente_cession_cat_C.pdf
Bonne continuation !
