Quel risque à accepter le capital décès de l'employeur de son père ?
Bonjour, mon père qui ne s est jamais occupé de moi vient de décéder. La famille de mon père, sa soeur me dit que j'ai droit à un capital décès. Je ne souhaite pas l'accepter car je crains qu'il ait des dettes. Ai-je raison ? Merci
- Rubrique : décès
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- Hamster
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2 Réponses
Bonjour, Je crois que si tu acceptes le capital décès de ton défunt père, tu ne seras pas redevable de ses dettes. S'il en a. Parce que le capital décès qui est versé par la sécurité sociale ne fait pas partie et n'intègre pas légalement la succession. Il est généralement destiné à payer les frais d'obsèques. Mais tu es tout à fait en droit de refuser le capital décès de ton défunt père si tu le décides. Tu as un mois pour te manifester. Si tu n'effectues pas la demande auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ou CPAM dont dépendait ton père dans les 1 mois suivant son décès, le capital décès sera versé aux autres bénéficiaires. Plus d'informations sur le capital décès sur le site suivant: http://vosdroits.service-public.fr/F3005.xhtml
Le Capital décès est une somme versée par la Sécurité Sociale à la famille d'un assuré décédé. Le capital décès n'est pas soumis aux droits de succession, ni à la CSG ou Contribution sociale généralisé, ni à la CRDS ou la Contribution au remboursement de la dette sociale, ni à l'impôt sur les successions. En résumé, le capital décès est différent de la succession. Si tu acceptes le capital décès de ton père, personne ne peut t'imposer à payer ses dettes, s’il en a.
