Quelle est la différence entre nue-propriété et pleine propriété ? [résolue]

Question

Quelle est la différence entre nue-propriété et pleine propriété ? [résolue]

Bonjour, Je sais qu'il y a une différence entre la différence entre nue-propriété et pleine propriété ?

Rubrique : succession
06 mai 2011
Réponse : 1
Hgirard
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1 Réponse

Milan-1 · Accepted Answer · 2011-05-10T12:03:48

Bonjour, La nue-propriété est le droit de posséder un bien en excluant celui de l'utiliser. La pleine propriété d'un bien immobilier se compose de la nue-propriété et de l'usufruit.