Quelles indemnités de départ pour rupture conventionnelle ?
Bonjour, La semaine prochaine, mon employeur et moi allons signer la convention faisant acte de la rupture de mon contrat. Pouvez-vous me dire à combien mon indemnité de départ va s'élever ? Pour info : le CDI que j'ai signé le 9 avril 2005, prendra fin le 14 mai 2011 et je touchais 1535 euros de salaire brut. Merci.
- Rubrique : rupture conventionnelle
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- Dieppe1991
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2 Réponses
Bonjour, Si le salaire de 1535 € correspond à votre salaire mensuel moyen sur vos douze derniers mois d'activité, alors votre indemnité de départ qui ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement devrait être d'environ 1842 €… A cette indemnité doivent s'ajouter votre indemnité de congés payés en fonction du nombre de jours que vous aviez acquis. Si vous bénéficiez d'un 13ème mois, votre employeur doit également vous verser le prorata auquel vous avez droit en fonction de votre temps de présence sur l'année.
Bonjour, En cas de rupture conventionnelle, vous devez bénéficier d’une indemnité de rupture équivalente à l’indemnité de licenciement légale (ou conventionnelle). Si votre salaire est de 1.535 € brut et que vous quittez votre entreprise le 14/05/2011, vous bénéficierez alors (calcul en prenant l’indemnité légale) de 1.871 €. Je vous encourage à vérifier si votre indemnité conventionnelle n’est pas plus favorable. Enfin, je me permets de vous indiquer que le chiffrage proposé suppose que votre salaire de 1.535 € soit constant, qu’aucune prime ne style « 13 ème mois » ne vous est attribué, donc en résumé ce n’est qu’une estimation. Bien cordialement
