Quelles sont les obligations légales du tuteur ?
Bonjour, j'ai deux questions : - quelles sont les sont les obligations légales du tuteur ? - un tuteur est-il tenu d'établir un rapport annuel de sa gestion ? merci d'avance
- Rubrique : droit de la famille
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- Quenard
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1 Réponse
Salut,
J’ai peut-être une idée sur ta question.
À ma connaissance, si la personne protégée est encore mineure, le tuteur doit entre autres veiller sur l'enfant. Il a l’obligation de prendre soin du mineur, notamment les conditions de son éducation. Il gère aussi tous ses biens et fait un rapport annuel de sa gestion.
Dans le cas d’un majeur, le tuteur doit protéger et prendre soin de la personne et de son patrimoine. Ce dernier inclut ses biens financiers, ses meubles et ses immeubles.
Pour d’amples informations sur le sujet, je t’invite à visiter ces liens : https://www.pratique.fr/tutelle-savoir-tutelle.html, http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2139.html, http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2120.html.
J’espère t’avoir aidé.