Quelles sont les conditions pour installer un mobilhome sur un terrain privé
Je souhaiterais savoir s'il y a des conditions particulières (autorisation du Maire ou autre) pour installer un mobilhome sur un terrain de famille privé...Sachant que j'y avais installé une caravane depuis 1985...Et qu'à ce jour ma caravane à rendue l'âme et que je dois la remplacer pour pouvoir y passer mes vacances, mais j'aurais souhaité y installer un mobilhome à la place. Sachant que dans le canton, il y a déjà des mobilhomes sur des terrains privés. Je voudrais être dans mes droits avant d'installer quoi que ce soit.
Merci de votre réponse.
- Rubrique : habitation
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- Astrid.maheo56
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1 Réponse
Salut Astrid,
Tu as très bien raison de demander conseil avant d'installer ce mobile home, car en principe, c'est tout à fait possible. Seulement, il y a quelques règles et conditions qu'il va falloir que tu suives et respectes pour éviter les problèmes avec la loi. Je te passe le lien suivant pour que tu puisses préparer toutes choses avant l'installation. Dans cette page, tu trouveras toutes les informations dont tu auras besoin.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31477.xhtml
Bonne journée !
