Quelles sont les taxes sur une indemnité de rupture conventionnelle ?
Bonjour, je pensais que le montant d'une indemnité de rupture conventionnelle négociée avec l'employeur était net de charges, net d'impôt. Or, il est apparu sur mon dernier bulletin de salaire, une ligne URSSAF CSG CRDS 8%. Est-ce correct ? Merci d'avance, Kubi
- Rubrique : rupture conventionnelle
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- Kubi
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Bonjour, A consulter le site http://contrat-de-travail.comprendrechoisir.com/comprendre/indemnites-rupture-conventionnelle. Il indique dans quel cas l’indemnité de rupture conventionnelle est soumise aux charges sociales, aux prélèvements sociaux et à l’impôt et dans quelles circonstances elle ne l’est pas.
Bonjour, L’indemnité versée à l’occasion d’une rupture conventionnelle suit le régime applicable à l’indemnité de licenciement. Si vous avez une ligne avec des cotisations CSG et CRDS, cela voudrait indiquer que vous percevez une indemnité supérieure à la valeur légale ou conventionnelle de l’indemnité de licenciement. Si c’est le cas, les dispositions légales sont respectées. Sachez également que si le salarié est en droit de bénéficier d’une pension de retraite, l’indemnité de rupture suit alors le régime de l’indemnité versée en cas de départ à la retraite, elle est alors intégralement soumise à cotisations sociales et impôt sur le revenu. Bien cordialement
