A quelles types de décisions prises lors de l'assemblée générale des copropriétaires puis-je m'opposer ?
Je ne suis pas d'accord avec une décision qui vient d'être prise à l'assemblée générale des copropriétaires. J'étais absent et je n'ai mandaté personne pour me représenter. Un voisin m'a affirmé que je pouvais tenter de m'opposer à cette décision puisque j'étais absent à l'assemblée, que personne ne m'a réprésenté et que la décision n'a pas été acceptée à l'unanimité. Mais avant de commencer toute démarche, je voudrais savoir quelles conditions doivent être remplies si je souhaite faire appel au tribunal de grande instance. Merci .
- Rubrique : copropriété
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- Albatros6
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1 Réponse
Vous pouvez vous adresser au tribunal de grande instance si les formalités n'ont pas été respectées, c'est-à-dire si la décision votée n'apparaissait pas à l'ordre du jour, si la communication concernant la décision votée a mal été communiquée, ou si vous jugez que la décision votée est discriminante pour une partie des copropriétaires.
