Crédits d'impôts pour installation de panneaux photovoltaïques supérieurs à 3KwC ?
En octobre 2011, une société m'a installé une puissance de 4kwc au lieu de 3 Kwc en m'évoquant la levée de la limite de 3 Kwc. Or, à ce jour, le contrôleur des impôts m'indique que je ne bénéficie pas du crédit d'impôts de 25 % de l'époque pour cause d'installation non conforme. Des articles précisent les très nombreux textes et changements dans ce domaine depuis plusieurs années. Avez-vous des références réglementaires sur les conditions de l'époque en termes de puissance installée et crédits d'impôts ?
- Rubrique : electricité et énergies
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- Cptneflam
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1 Réponse
Bonjour, C’est dans la loi de Finances que tu pourras trouver ces références. C’est la Loi de Finances qui fixe à peu près chaque année le taux et les conditions d’attribution de ces avantages fiscaux. Malheureusement, je n’ai pas réussi à trouver les textes qui précisent la limite de puissance pour les panneaux photovoltaïques qui serait susceptible d’ouvrir droit au crédit d’impôt. Donc, je ne pourrais te donner que ce petit indice. Mais peut-être qu’en faisant une recherche plus approfondie, tu pourrais les trouver ? Ou n’est-il pas non plus envisageable de leur demander gentiment sur quel texte ils s’appuient pour déclarer cette non-conformité de ton installation.
