Quels sont les droits d'une grand-mère sur ses petits enfants ?
Bonjour, ma questions est la suivante : Quels sont les droits de ma mère sur mes filles ?. Tout en sachant que je suis en conflit avec elle et que je sais que ma première fille souffre de me voir énervé à cause d'elle. Qu'elle ne vient jamais les voir, qu'elle fait des différences entre mes filles. Qu'elle n'a pas de chez elle mais vit chez son compagnon avec qui je ne m'entends pas du tout et dont la maison est un vrai danger pour mes filles. Piscine non sécurisée dans les normes, jardin avec des détritus en tout genre (fer, voitures cassées, etc...), 2 chiens dont 1 de catégorie 4 et l'autre catégorie 3 et qui s'est retourné plusieurs fois sur ma première fille. Alors dites-moi quels sont ses droits ?
- Rubrique : relation parents enfants
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- Bettyboop
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Selon l'article 371-4 du Code civil : " l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux Affaires Familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non". Ainsi, selon la loi ta mère a le droit d'entretenir des relations avec tes filles. Elle a le droit de les héberger ou de venir les voir. Si tu juges que cette relation nuit à tes enfants, tu peux porter l'affaire devant un JAF. Celui-ci examinera si éventuellement la relation que les enfants ont avec leur grand-mère risque de leur causer du tort. Il fera des enquêtes et pourra se prononcer en la faveur de ta demande.
