Sur quels revenus se base le calcul de l'ASS?

Le calcul de l'ASS est calculé sur les ressources du candidat de quelle année? Celle en cours ou par rapport au dernier avis d'imposition ? Car le candidat étant au chômage et arrivant en fin de droit est censé ne percevoir aucun revenu Merci pour votre réponse

1 Réponse

Bonjour,

À mon avis, les ressources prises en compte pour le calcul de l’ASS sont les ressources soumises à impôt sur le revenu du candidat, et celles de son conjoint, perçues pendant les 12 Mois avant le mois de sa demande. Celles-ci doivent être inférieures à 1 138,90€ pour une personne seule et 1 789,70€ pour une personne qui vit en couple.

Vous pouvez aussi vous renseigner au Pôle Emploi pour avoir des informations supplémentaires.

Sinon, je vous invite à lire le contenu du lien suivant : https://www.pratique.fr/allocation-solidarite-specifique.html

Bonne continuation !

 

The ASS (Specific Solidarity Allowance) is generally calculated based on recent resources, often using the last 12 months rather than only the latest tax assessment. Even if someone is currently unemployed, past income may still be considered to determine eligibility. Understanding such rules can feel complex as explore website , so taking short breaks with apps like ZC777 Game APK download can help ease stress.

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