Qu'est-ce qu'un contrôle sur pièce ?

Question

Qu'est-ce qu'un contrôle sur pièce ?

J'ai été convoqué par l'administration fiscale et le contrôleur m'a dit qu'ils allaient réaliser un contrôle sur pièce. Ça veut dire quoi ? Ça veut dire quoi qu'on va me demander de présenter les justificatifs de mes dépenses ?

Rubrique : impôt sur le revenu
05 mai 2011
Réponses : 2
Hhamard
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2 Réponses

Kubiak · Answer 1 · 2011-05-10T12:03:24

Un contrôle sur pièce amène un contrôleur ou un inspecteur des impôts à croiser les informations dont il dispose : déclarations des années antérieures, actes notariés, etc. À cette occasion, l'administration peut faire une demande par écrit sur les informations relatives aux déclarations d'impôts et aux éléments servant au calcul de l'impôt.

Marguerite8 · Answer 2 · 2011-05-10T12:03:24

bonjour, Il me semble que dans un contrôle sur pièce, l'administration exige les justificatifs des éléments avancés dans votre déclaration d'impôts. A ne pas confondre avec une contrôle sur place, qui se fait au domicile de la personne contrôlée. Mais c'est plus rare.