Qu'est-ce qu'un contrôle sur pièce ?
J'ai été convoqué par l'administration fiscale et le contrôleur m'a dit qu'ils allaient réaliser un contrôle sur pièce. Ça veut dire quoi ? Ça veut dire quoi qu'on va me demander de présenter les justificatifs de mes dépenses ?
- Rubrique : impôt sur le revenu
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- Hhamard
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Un contrôle sur pièce amène un contrôleur ou un inspecteur des impôts à croiser les informations dont il dispose : déclarations des années antérieures, actes notariés, etc. À cette occasion, l'administration peut faire une demande par écrit sur les informations relatives aux déclarations d'impôts et aux éléments servant au calcul de l'impôt.