Attribution 1% Patronal et dérogation pour ancienneté
Bonjour, Suite à une séparation, je suis hébergé à plus de 50 kilomètres de mon travail. Pour l'accès au 1%, il me faut une ancienneté de 6 mois, je suis arrive en décembre 2010 en détachement et mon contrat a été signé en février 2011. J'aimerais savoir s'il est possible d'avoir une dérogation du fait de mon ancienneté de presence sur le site car la situation devient très compliqué.
- Rubrique : location logement
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- Lgerfaut01
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1 Réponse
Bonjour, Selon moi, l’ancienneté est calculée à partir de la présence au sein de l’entreprise et non à compter de la signature du contrat. Même en l’absence d’un contrat écrit et signé, on peut toujours prouver l’existence d’une relation de travail. Pour moi, c’est le début de cette relation de travail qui compte. Néanmoins, mon avis n’interdit pas une consultation juridique si c’est nécessaire.
