Ma grand-mère avait elle le droit de dilapider l'argent d'un héritage ?
Bonjour, il y a quelques années, mon grand-père décédé a fait une donation au dernier vivant au profit de son épouse ma grand mère. Elle est devenue l’usufruitière légale de toute la succession (maisons et comptes bancaires très conséquents). Aujourd'hui, elle est décédée. Nous sommes les héritiers réservataires, car ils avaient un fils unique qui est décédé et nous sommes ses enfants. Avait-t-elle le droit de dilapider l'argent de l'héritage de mon grand-père en le mettant sur des assurances vies où nous ne sommes pas les bénéficiaires ? J'attends beaucoup de vous car je ne comprends rien. Merci d'avance.
- Rubrique : décès
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- Sylvie42
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2 Réponses
Bonsoir, Il est impossible normalement de déshériter ses enfants directs. La part de patrimoine qui vous revient sera donc calculée suivant le nombre d'enfants. Par contre, comme votre grand mère a placé cet argent sur des assurances-vie, seule la somme restante sur ses comptes et ses biens vous seront partagés. Bonne continuation et à très bientôt sur le site
Bonjour, merci de m'avoir répondu, mais je ne comprend pas. La part de patrimoine qui nous revient est calculée sur les comptes de ma grand mère ou sur les comptes de mes grand parents étant donné qu'elle était usufruitière de tout le patrimoine. Je sais que nous avons la moitié de l’héritage puisque mon père était fils unique. Mais sur quoi sommes nous supposés nous baser ? La somme du premier héritage, ou le deuxième? Merci de me répondre.
Votre grand-mère était usufruitière (pas de vente possible des biens sans accord de la famille) par moitié des biens acquis pendant son mariage (régime légal sans contrat) mais cela ne concerne en rien l'argent placé dans les divers comptes où elle avait accès (c'est comme si elle l'avait eu en liquide dans sa poche!). C'est pour cela que l'argent placé dans les assurances vies est plafonné (pour éviter les détournements de grosses fortunes).
