Quels types de contrats de travail pour ouvrir ses droits à la sécurité sociale ?
Bonjour, je suis italienne et je suis domiciliée en France depuis 5 mois. Pour ouvrir mes droits à l'assurance maladie et obtenir la carte vitale, on m'a dit qu'il faut travailler au moins 60 heures en France mais ils ne m'ont pas spécifié comment. J'ai travaillé pour des missions de courtes durées comme hôtesse d'accueil et assistante commerciale (contrats à chaque fois de la durée d'un jour) et j'ai maintenant cumulé un total de 60 heures mais je n'ai pas travaillé un mois ni 30 jours consécutifs. J'ai reçu 2 salaires pour un total de 600 euros. Le premier au mois d'avril et le deuxième, je le recevrai en juillet. J'aurais donc la totalité des 60 heures et du montant d'au moins 60 fois le Smic horaire (soit 553,20 €) mais en plusieurs parties et pas dans le même mois. Pourrais-je présenter la demande d'affiliation au régime de sécurité sociale français ou pas ? Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer mes salutations distinguées. Daniela Broussard.
- Rubrique : sécurité sociale
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- Danielab
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2 Réponses
Bonjour Daniela, La sécurité sociale française existe déjà depuis 1945. Elle a pour objectif de rembourser une partie des médicaments, des honoraires du médecin. Mais elle permet aussi aux bénéficiaires de tirer bénéfice d’une rente d’invalidité en cas d’accident et de jouir d’avantages vieillesse et de l’allocation de logement social. Le traitement est le même pour les Français et les ressortissants de l’UE ou de l’EEE. Autrement dit, aucune condition spécifique, en raison de votre nationalité étrangère, n’est exigée. Dans la plupart des cas, il faut s’inscrire à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie pour obtenir une carte de sécurité. Et pour vous aider un peu, voici les coordonnés de la CPAM pour savoir de quelle Caisse vous dépendez : 66, Avenue de Maine 75014 PARIS – Tél. 01.42.79.30.30. Profitez en même temps pour demander d'autres renseignements sur les cotisations, les prestations auxquelles vous auriez droit, les cas dans lesquels vous cessez de bénéficier des prestations, les aides médicales à domicile ou hospitalières et tous les renseignements complémentaires. Tout renseignement complémentaire également au sujet de l'application des règlements communautaires en matière de sécurité sociale peut être obtenu auprès du : Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale : 11, rue de la Tour-des-Dames 75436 PARIS Cedex 09 Tél. : 01.45.26.33.41 Fax : 01.49.95.06.50
Bonjour, merci de votre réponse et de vos informations. Si aucune condition spécifique, en raison de ma nationalité étrangère, n’est exigée pourquoi mon dossier a été refusé et la CPAM m'a dit que je dois avoir travaillé en France au moins 60 heures dans le même mois pour que je puisse prétendre à la carte vitale? J'ai énormément cherché du boulot mais je n'ai trouvé que des missions de courte durée et les 60 heures que j'ai travaillées n'ont pas été cumulé dans le même mois. Je suis très confuse...Merci encore pour votre aide. Daniela
Bonjour, Le droit aux prestations en nature est subordonné soit au versement d'un certain montant de cotisations, soit à un nombre d'heures de travail durant chaque période de référence (montant des cotisations dues pour 60 fois le SMIC (Montant du SMIC horaire depuis le 1er janvier 2013 : 9,43 € ) ou 60 heures de travail dans le mois, ou pour 120 fois le SMIC ou 120 heures de salariat dans les 3 mois, ou pour 2030 fois le SMIC ou 1200 heures dans l'année qui précède la réalisation du risque). En d’autres termes, il faut que les 60 heures aient été effectuées dans le même mois pour ouvrir droit à ces prestations en nature. Pour avoir droit aux prestations en espèces l'assuré doit avoir travaillé pendant 200 heures au cours des trois mois précédant l'arrêt de travail (ou cotisé sur un salaire au moins égal à 1.015 fois le SMIC horaires au cours des six mois). Au-delà de 6 mois d'arrêt, l'assuré doit avoir travaillé au moins 800 heures au cours des 12 derniers mois dont 200 heures durant les 3 premiers mois ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2.030 fois le SMIC horaire au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail, dont au moins 1.015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 premiers mois. Il est également demandé une durée minimale d'immatriculation d'un an. Source : http://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_france1.html
Merci, c'est ce que j'avais trouvé sur internet aussi. Pourtant à la CPAM personne ne m'avait rien dit et j'ai donc accepté des boulots qui ne m'ont pas permis de satisfaire les critères nécessaires à dépit de continuer à rechercher un cdd ou un cdi... En tout cas je remercie sincèrement tout ceux qui sur ce site sont en train de m' éclairer les idées et qui m'apportent de nouvelles informations au sujet de ma situation. Merci!