Paiement de la taxe d'habitation au prorata temporis ?

Bonsoir à tous, je me permets de vous poser cette question car un doute persiste sur le paiement d'une taxe d'habitation. J'ai reçu un appel de ma propriétaire, me demandant de payer une partie de la taxe d'habitation de 2011 d'un studio meublé où j'ai été locataire. Or, en 2010, au 1er janvier, je vivais encore chez mes parents, je n'ai déménagé dans mon studio que le 15 mai 2010. Est-elle en droit de me demander de lui versé cet argent ? Car si on en croit les lois, et le site des impôts, ce n'est que le locataire ou le propriétaire résidant dans les lieux au 1er janvier qui doit payer la taxe d'habitation, et, dans sa totalité. En vous remerciant d'avance de votre réponse. Cordialement.
2 Réponses
Bonjour, normalement rien ne vous oblige à payer cette taxe d'habitation, à moins qu'un accord ait été conclu entre le bailleur et vous. Typiquement si ce type d'accord existe, on le retrouve dans le bail. Sinon, alors rien ne vous oblige à la payer. Je vous encourage à jeter un oeil à votre bail pour en avoir le coeur net. En fait la taxe d'habitation n'est jamais scindée en deux (ou plus) par l'administration fiscale. Ce serait trop compliqué à gérer, donc du coup la règle c'est que c'est l'occupant du logement au 1er janvier qui la paye. Si vous êtes arrivé dans les lieux le 2 janvier ou après, alors vous n'avez pas à la payer.
Si j'ai bien compris votre histoire, il s'agit de la taxe d'habitation de 2011 et non de 2010? Avez-vous habité le studio au 1er janvier 2011? Si c'est le cas, il est tout à fait logique que votre propriétaire vous demande de payer la taxe d'habitation de cette année puisque la loi le stipule clairement : " c'est l'occupant du logement au 1 er janvier de l'année qui doit payer la taxe d'habitation". Pour ce qui est de la taxe d'habitation 2010, il est tout à fait logique que vous ne la payez pas mais le paiement pour 2011 vous revient.
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