Comment s'applique le PMSS sur le bulletin de paie ?
Bonjour, j'aimerais savoir comment s'applique le PMSS sur le bulletin de paie ? C'est à dire j'aimerais savoir comment, pour un salaire brut donné, on trouve la base qui est utilisée pour le calcul des cotisations sociales (vieillesse, retraites, APEC, etc.)? Est ce qu'il est vrai qu'on prend comme base=le min entre (salaire brut; PMSS effectif), le PMSS effectif étant le produit entre le temps de travail effectif (exemple travail au 4/5) et le PMSS annoncé de 3086€ pour les cadres par exemple. Pourriez-vous me donner le texte de loi associé qui explique cela ? je vous remercie beaucoup Bien cordialement, Audrey Crespin
- Rubrique : comptabilité
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- Mouette38
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Bonjour, C'est une question complexe sur laquelle, je ne pourrais pas me prononcer. Je ne suis pas spécialisé dans le domaine de la gestion paie. Ce que je peux faire, c’est te donner les liens ci-après qui pourront probablement t’aider à y voir plus clair. https://www.pratique.fr/plafond-mensuel-securite-sociale-pmss.html http://www.gestiondelapaie.com/flux-paie/?1163-gestion-particuliere-de-paie-de-regularisation-du-pmss http://franck.andreo.free.fr/index.html?CalculdescotisationsetPlafonddel.html J’espère que tu y trouveras les réponses et les explications dont tu as besoin sur le PMSS. Bonne lecture et bonne compréhension !
