Que couvre la responsabilité civile ?
Nous louons un petit potager depuis peu. Le propriétaire nous demande une attestation de responsabilité civile, nous nous sommes adressés à notre assurance qui nous dit qu'il faut souscrire un nouveau contrat. Nous ne comprenons pas pourquoi ? Notre responsabilité civile est déjà bien déjà la pour couvrir tout dommage causé aux autres où que l'on se trouve ? Merci d'avance pour vos réponses.
- Rubrique : vie quotidienne
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- Stebelle
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1 Réponse
Bonjour, N’est-il pas plus judicieux de leur demander directement le pourquoi des choses ? N’hésite pas à leur poser la question car eux seuls peuvent te donner les raisons pour lesquelles ils te demandent de souscrire un nouveau contrat. Néanmoins, je te donne les champs d’application ainsi que les limites de la garantie responsabilité civile. En général, cette garantie couvre les dommages aux tiers : •causés par ta faute, par imprudence ou par négligence, •commis par tes enfants, s'ils vivent sous ton toit (les enfants majeurs vivant sous ton toit sont en principe également couverts), •causés par tes ascendants vivant sous ton toit, •causés par les personnes employées à ton domicile (femme de ménage, jardinier, baby-sitter...), •causés par tes animaux, ou ceux que tu gardes, •causés par les objets que tu possèdes, ou a empruntés ou loués, •du fait du logement dont tu es propriétaire, (par exemple du fait d'un défaut d'entretien ou d'un vice de construction, même si le logement est inoccupé ou loué). Par ailleurs, les dommages qui ne sont pas couverts par cette garantie sont notamment : •les dommages que tu causes à toi-même ou à tes proches, •les dommages que tu causes intentionnellement à autrui, •les dommages causés par un chien qualifié de "dangereux", •les dommages causés par un véhicule à moteur.
