Quotité disponible attribuable en plus de la succession ?

Savez-vous si la quotité disponible peut être donnée à un des enfants, en plus du montant qu'il touchera au même titre que chacun de ses frères et sœurs ? Merci d'avance pour votre aide !
2 Réponses
Bonjour, Oui, la quotité disponible peut être donnée à un des enfants pour l’avantager par rapport aux autres, tout comme elle peut être donnée à toute autre personne, qu’elle soit membre ou étrangère à la famille. Ses frères et sœurs n’ont pas la possibilité de s’opposer à cela parce qu’il s’agit d’une quote-part que le défunt dispose librement, donc, il peut la donner ou la léguer à la personne de son choix. Dès que chacun a reçu la part minimale que la loi a réservé pour lui, il peut être content. Cordialement
Bonjour, Je viens confirmer la réponse de Mariecl. La quotité disponible désigne la portion du patrimoine qu’une personne dispose à son gré, qu’elle peut donner à la personne de son choix : conjoint, enfant, parent, frère, belle sœur, association, tierce personne… Aucune disposition légale n'empêche une personne de donner tout ou partie de sa "quotité disponible " à un héritier à réservataire.


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