Rang et droit héritage avec demi-frères
Je suis né en 65 donc sous le nom de jeune fille et de ma-grand mère maternelle. La mention Sans père a été portée sur mon extrait de naissance en 67. Je suis légitimement son fils par les liens du mariage en 68 et 70. J'ai deux frères. Ma grand-mère décède en 80. Tous ses biens vont à ma mère à ce moment là. Quelle est ma quote-part ? Ma mère décède en 2000 et on est obligé de vendre, ou je me trouve par rapport à mes deux demi-frères et mon beau père ? Sachant que tout ce qui était acheté durant leur mariage est le même quota que mes demi-frères et moi. Merci pour ce complément d'information.
- Rubrique : décès
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- Lagaf33
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3 Réponses
Bonjour, Dans la succession de votre mère, tu te trouves sur le même pied d’égalité que tes demi-frères, vous avez les mêmes droits sur l’héritage laissé par celle-ci. Concernant ton beau-père, en tant qu’époux survivant, il a droit soit à la totalité du patrimoine de votre mère en usufruit soit ¼ du patrimoine en pleine propriété. A lui de faire le choix entre ces deux options. Après qu’il ait fait son choix, tes demi-frères et toi partagerez à parts égales le reste de ce qu’il aura choisi. Donc, s’il choisit la totalité du patrimoine en usufruit, vous partagerez à parts égales la totalité de la nue propriété. S’il opte en revanche pour le quart en pleine propriété, chacun de vous trois recevra alors ¼ en pleine propriété, comme lui.
Je voudrais faire une petite rectification sur la part de ton beau-père. Au fait, en présence d’un enfant issu d’un autre mariage, le conjoint survivant n’a pas le choix, il reçoit automatiquement la propriété du ¼ des biens. Ceci dit, comme tu n’es pas issu du mariage de ta mère avec ton beau-père, ce dernier n’a donc pas de possibilité d’option pour l’usufruit. Ainsi, chacun de vous 4 recevra le quart du patrimoine de ta défunte mère.
Bonjour, Je crois que la question de Lagaf33 est surtout orientée vers les biens dont sa mère a hérités de sa grand-mère. Lagaf33, tu te demandes surement si ton beau-père a des droits sur ces biens reçus par ta mère de ta grand-mère ? La réponse est oui. Sache que ces biens, même hérités de sa mère, font partie du patrimoine de ta mère, donc à partager entre tes demi-frères, ton beau-père et toi. Ton beau-père a vocation à hériter d’une partie de la succession de sa défunte épouse, sachant que la succession de celle-ci est composé de ses biens propres (tous les biens qu’elle possédait avant leur mariage ainsi que ceux obtenus de sa mère) et la moitié des biens communs. C’est dans l’hypothèse où ta mère était décédée avant ta grand-mère que ton beau-père n’aurait aucun droit de regard sur les biens de cette dernière.
