A qui demander un rapprochement de conjoint ? [résolue]
Bonjour, Je souhaite avoir des renseignements sur le rapprochement de conjoint. Comment faut-il s'y prendre et auprès de qui se renseigner ? Je dois suivre mon conjoint car il a trouvé un emploi dans une autre région. Nous ne sommes pas mariés ni pacsés et nous n'habitons pas ensemble mais nous avons mis le bail de l'appartement de mon conjoint aux deux noms. Merci par avance
- Rubrique : démission
- Réponses : 4
- Corinne
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
4 Réponses
Bonjour, votre question nécessite des éclaircissements, souhaitez-vous démissionner pour suivre votre conjoint ? Si c'est le cas, la démission pour suivre un conjoint fait partie des "démissions légitimes". Pour vous aider (je ne sais pas si je réponds à votre question), je vous propose un extrait d'une circulaire UNEDIC à ce sujet: Extrait de la circulaire UNEDIC N° 2011-25 DU 7 JUILLET 2011 Démission suite à un changement de résidence du salarié qui rompt son contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de résidence pour exercer un nouvel emploi salarié ou non salarié Ce texte s’applique quel que soit le motif professionnel à l'origine du changement de résidence. Le nouvel emploi peut notamment : • être la suite d'une mutation au sein d'une entreprise ; • être la conséquence d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé ; • correspondre à l'entrée, dans une nouvelle entreprise, d'un travailleur qui était antérieurement privé d'activité ; • correspondre à une création ou une reprise d'entreprise par le conjoint de l'intéressé. La qualité de conjoint vise la situation de personnes mariées ou ayant conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou vivant en concubinage. Bien cordialement
Bonsoir, Afin de répondre à votre question, je me permets de vous conseiller de vous référer à ma réponse du 26/10/2013, dans laquelle je vous citais un extrait de la circulaire UNEDIC. Le mieux selon moi serait d'adresser un courrier à Pôle emploi en rappelant les termes de la circulaire, d'exposer brièvement votre situation en y joignant une copie du contrat de travail de votre conjoint. Bien cordialement Pierre-Jean FABAS
Bonjour, Mon conjoint a trouvé un emploi et il commence le 02/02/15. Je souhaite démissionner le 06/01/2015 sachant que j'ai un mois de préavis. Donc, je quitte mon entreprise le 06/02/2015. Le pôle emploi m'a dit qu'il fallait que j'attende que mon conjoint est signé son contrat pour démissionner. Je souhaitais démissionner le 15/01/2015 mais la personne du pôle emploi m'a dit que mon dossier sera rejeté et que je devrais attendre 4 mois pour être indemnisée par le pôle emploi. Ma question est: est-ce que si je quitte mon entreprise le 06/02/2015 mon dossier sera validé par le pôle emploi et je pourrai être indemnisée ou il faut que je démissionne le premier jour de la signature du contrat de mon conjoint soit le 02/02/2015 et que je quitte mon entreprise le 02/03/2015? J’espère que mon question est claire. Je vous remercie par avance. Cordialement,
Salut ! Cela m’étonne beaucoup car d’après mes infos, ta démission devrait être considérée comme légitime et tu devrais percevoir tes indemnisations au bout des 7 jours incompressibles au titre du délai de carence de Pôle emploi. De plus, selon toujours mes sources, pole emploi prévoit un délai raisonnable qui est en général de 2mois pour quitter son travail afin de suivre le conjoint. Ce que je ferais à ta place c’est de demander directement ce qu’il en est de cette date à un responsable au Pôle emploi. Appelle-les ! Tu seras mieux renseignée. A plus !
D’après mes renseignements, vous pouvez justifier votre déménagement auprès des ASSEDIC en fournissant les documents suivants : - un justificatif de l'ancien domicile en commun, (bail aux 2 noms, acte de propriété, facture France Telecom éditerai la facture au 2 noms sur simple demande (A vérifier ...)) -un justificatif du nouvel employeur pour la personne changeant de job, même s'il ne s'agit pas d'une mutation voulue par le patron mais suite à une propre démission et un changement d'employeur -un justificatif d u NOUVEAU domicile en commun, (bail aux 2 noms, acte de propriété, facture) Le conjoint démissionnaire devrait entreprendre les démarches au lendemain de son dernier jour travaillé en appelant directement au service des Assedics (39 49) en guise d’une préinscription qui sera validée à réception des justificatifs. Voilà ! C’est tout ce que je peux pour vous aider. Bonne journée.
Bonjour, J'ai contacté le pôle emploi et j'ai eu au téléphone une charmante conseillère qui a bien voulu me renseigner. Contrairemet à certain conseiller où j'ai l'impression de les embêtter plus q'autre chose avec mes questions bizarres lol. Voilà, la loi ne précise pas une date, un délai minimum pour la démission. Il faut juste que la date de démission soit proche de la signature du contrat du conjoint. De plus, il est conseillé de fournir l'avis d'imposition aux deux noms pour justifier d'une "union" entre les deux personnes. C'est pour éviter qu'une personne bénéficie d'une aide pôle emploi alors qu'elle n'a aucun lien avec l'autre personne. Le bail arrive en deuxième position. J'espère que mes réponses vous on aidé. Bonnes fêtes de fin d'année. A bientôt
