recalcul de la quotité disponible
peut on recalculer la quotité disponible des années après le décès en fonction de l'évolution des biens alorsque le bien légué est devenu la propriété de celui qui a reçu la quotité disponible .La réduction n'a pas été demandée par les réservataires et semble prescrite puisqu'il s'agit d'une succession de 2002.
merci
- Rubrique : Testament et héritage
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- Mc.wibault
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1 Réponse
Bonjour,
Pour être franc, je ne m’y connais pas trop dans le domaine. Toutefois, pour vous aider, je vous invite à consulter l’avis d’un notaire, car la succession fait partie du domaine traditionnel de son activité.
Bonne continuation !
