recherche article de loi sur accès à son domicile
y a t-il une loi qui contre l'interdiction de rentrer chez moi et de garer son véhicule dans son garage, car des barrières bloquent l'accès dans du quartier pendant 2 jours, lors d'une fête dans une ville ?
- Rubrique : vos droits
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- Mnicoloff
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1 Réponse
Je n’ai pas trouvé de texte de loi mais je sais que d’un point de vue juridique, on parle d’une certaine « servitude de passage ». Il faut toujours laisser assez d’espace pour laisser les autres accéder à leur domicile. Si c’était vis-à-vis d’un voisin ou une autre personne, je dirais tout de suite que c’est illégal, même sans texte de loi. Mais s’agissant d’une manifestation de tous les habitants de la ville comme vous le dites, là c’est autre chose, enfin c’est ce que j’en pense.
