Recherche des parents biologiques.
Quelle était la loi et la procédure en vigueur en vigueur dans les années 1980-1990? Pour qu' une personne abandonnée sous X recherche ses parents biologiques.
- Rubrique : aides liées aux enfants
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- Maurice.leao
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1 Réponse
Bonjour,
Dans les années 1980-1990 en France, la loi relative à l'accouchement sous X était en vigueur. Cette loi permettait à une femme de donner naissance à un enfant de manière anonyme, sans avoir à divulguer son identité.
Si un enfant était abandonné sous X, la procédure pour retrouver ses parents biologiques était assez complexe. En effet, l'anonymat de la mère était protégé par la loi, et il était donc difficile pour l'enfant abandonné de découvrir son identité.
Je vous conseille de contacter un avocat spécialisé dans ce domaine pour obtenir de l'aide.
J'espère que cela répond à votre question.
