Alcoolémie positive : quel délai entre deux récidives ?
Bonjour, Est-ce qu'il y a un temps determiné pour prendre en compte une récidive en matière d'alcoolémie au volant ? Par exemple : un contrôle d'alcoolémie positif aujourd'hui est ce que c'est considéré comme récidive s'il y a déjà eu un retrait de permis pour même faute en 2001 ? Merci d'apporter une réponse claire.
- Rubrique : permis de conduire
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- Celsus
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Bonjour, il me semble que pour l'alcool, en matière de récidive le délai est de 5 ans. Voici ce que j'ai trouvé dans le code pénal (article 132-10) : Lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé. En espérant vous avoir répondu
