reconnaissance de dette et succession
mon fils nous a preter de l'argent pour l'achat de notre maison, nous lui avons fait une reconnaissance de dette afin qu'il recupere cet argent lors de la succession
Devons nous depose cette reconnaissance chez notre notaire pour plus de securite
- Rubrique : succession
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- Maryjo44
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2 Réponses
Bonjour,
Oui, c'est plus prudent de faire enregistrer cette reconnaissance de dette (sous seing privé) auprès de votre notaire. Cela a pour but de prévenir les risques de perte et de destruction du document.
tout comme le testament olographe, elle doit être entièrement manuscrite, sauf si vous optez pour une reconnaissance de dette notariée, dans ce cas, c'est le notaire qui se charge directement de sa rédaction et de son enregistrement.
