Reconnaissance de dettes et réintégration dans la succession
Ma mère âgée de 86 ans, va prêter 50 000 euros à un proche, remboursables sur 10 ans, et le déclarer au fisc, comme la loi le prévoit. Si ma mère décédait avant que l'emprunteur l'ait remboursée, cette somme serait-elle quand même soumise aux droits de succession ? Si l'emprunteur refusait de me rembourser (je pense qu'il n'est pas solvable), devrais-je quand même régler des frais de succession sur cette somme prêtée par ma mère ? Merci.
- Rubrique : succession
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- Roxane04
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1 Réponse
Bonjour, Cette somme prêtée par ta mère est une créance de sa succession, par conséquent, elle rentre dans l’actif successoral de ta mère si elle n’est pas établie avant son décès. Ainsi selon mon avis, elle est assujettie aux droits de succession. Je suis consciente que ce n’est pas drôle de payer des droits sur une somme qu’on n’a pas en notre possession, sur ce, je te suggère de négocier avec les impôts pour voir avec eux s’il y aurait moyen de ne payer les droits sur cette somme que lorsqu’elle est totalement remboursée par le débiteur.
