Recours pour acquérir la nationalité française
J'ai un ami qui est togolais, je l'ai connu à la fac, cela doit maintenant faire 7 ans qu'il vit en France, il a une petite amie française et il a souhaité demander la nationalité française par naturalisation. J'étais persuadée que sa demande serait acceptée, mais ce ne fut pas le cas. Que peut-il faire maintenant pour espérer obtenir la nationalité française ?
- Rubrique : démarches administratives
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- Rosalie_9
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1 Réponse
bonjour, Tout dépend de la réponse qu'a reçu ton ami. La lettre qu'a reçu ton ami mentionnait-elle une décision d'irrecevabilité, un ajournement de la demande ou un rejet ? Si c'est un ajournement, ton ami pourra redemander la nationalité française plus tard. Si la demande a été jugée irrecevable par le préfet, ton ami peux tenter un recours auprès du ministère chargé des naturalisations. S'il n'a pas de nouvelles dans les 4 mois suivant sa demande de recours, c'est que la réponse est une nouvelle fois négative. Si le rejet provient du ministre chargé des naturalisations, ton ami devra s'adresser au tribunal administratif de Nantes. La réponse lui sera donnée dans un délai de deux mois.
