recours contentieux (naturalisation)
bonjour, après avoir épuisé les recours qui peuvent existés je suis en phase finale auprès de tribunal de grande instance de Nantes mon audience publique a eu lieu le 10/02/15 je me suis pas présenter a l'audience faute de distance (environ 600kms)+ le travail . en ce moment j'attend la décision définitive de tribunal administrative de Nantes qui va m'adressé un courrier avec un accusé de réception d'après la dame que j'ai eu ou tél ma question est ce encore en cas de décision défavorable disant un autre rejet car pour être franc je ne suis pas de tout optimiste toujours pour les mêmes motifs : -violences volontaires par conjoint le 18 septembre 2009 -menaces d'atteintes aux personnes sous conditions le 1er avril 2010 -violences volontaires le 3 juin 2010 ses motifs sont a chaque fois évoqué dans les notifications de rejet qui m'ont été adressé par le préfet et le ministre c'est très usant psychologiquement pour une affaire qui traine pendant ex temps je vous assure cela fait plus de cinq ans que ses effets se sont passé sans d'ailleurs aucunes preuves matériels ni témoigne de coté de mon EX femme. sachant que ma situation professionnelle a beaucoup changer CQP obtenu CDI signé salaire augmenter jamais de nouvelles infraction a part ces 3 derniers qui j'ai évoqué ci dessus j'ai un garçon né le 29 mai 2008 (dont j'ai pas eu la garde ) je suis a jour au niveau des impôts loyer pension alimentaires payé même a l'avance je fait tout pour que sa fonctionne et que j'avance mais j'ai l'impression que personne ne veulent rien entendre ! QUE FAIRE svp en cas ou la décision m'y est défavorable encore ??? merci de votre compréhension cordialement .
- Rubrique : démarches administratives
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- Moh62640
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Bonjour, Si je ne me trompe pas, le recours contentieux devant le tribunal de grande instance de Nantes est la dernière étape que l’on peut mettre en œuvre en matière de recours contre une décision de rejet ou d’ajournement de la naturalisation. De ce fait, si le tribunal de Nantes émet encore un avis défavorable à ta demande, je crois que tu n’as plus aucun moyen pour contester cette décision. Dans cette hypothèse, il faudrait peut-être laisser passer le temps et refaire à nouveau une demande après quelques années.
