Recours contre le paiement CESU d'un artisan
Bonjour, Une amie a fait réaliser par un artisan la pose de moquette à son domicile. Sur proposition de cet artisan, mon amie a payé la prestation en Chèque Empli Service. Or, quelques jours plus tard, la moquette s'est décollée en plusieurs endroits. Ayant recontacté l'artisan, celui-ci a finalement accepté de revenir après plusieurs semaines pour rectifier son travail. Ceci fait, il a réclamé un paiement supplémentaire, alors que seule sa responsabilité était engagée. Devant le refus de mon amie, il a menacé celle-ci de la "traîner devant les prud'hommes" au prétexte qu'il est dans ce cas l'employé et mon amie l'employeur. Maîtrisant manifestement bien son affaire, cet artisan semble s'être comporté de manière peu honnête en proposant ce moyen de paiement qui le met à l'abri de tout recours et lui permet d'être "couvert" par une juridiction particulière. Ma question est la suivante : mon amie n'a-t-elle effectivement pas moyen de contester ce second paiement dans une limite acceptable (la seconde "facture" s'élevant à 60 €) ?
- Rubrique : contrat de travail
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- Dany83
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2 Réponses
Bonjour, Le CESU est sensé régler les services à la personne et d'aide à domicile mais il n'est pas rattaché aux emplois touchant à la réfection et l'aménagement des locaux d'habitation. Alors, je ne comprends pas pourquoi ton amie a accepté de payer l'artisan par CESU? L'a t- elle donc déclarée? Je crois que ton amie devra affronter l'artisan et régler cette affaire à l'amiable. Je ne pense pas qu'il y ait une autre issue à cette situation que de jouer franc jeu avec l'artisan. De lui dire que l'erreur a été faite la première fois mais que le service qu'il a fourni ne devait pas être payé par CESU. Il n'y a même pas eu de contrat de travail alors comment pourrait-il saisir les prud'hommes? Pour avoir des arguments à présenter à l’artisan, je t’invite à prendre connaissance des services rémunérés en CESU : http://www.trouvea.fr/cesu-cheque-emploi-service-universel/P204
Je crois qu'on peut faire intervenir pour du bricolage à domicile un "homme toute main" et changer la moquette doit faire partie des services qu'il est en mesure de réaliser. Pour qu'un artisan puisse intervenir à votre domicile, il faut qu'il dispose d'un agrément service à la personne qui est octroyé par la préfecture. Votre amie pourrait peut être écrire à la préfecture pour se plaindre des méthodes de cet artisan.
