Récupération d'une assurance-vie par l'aide sociale
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si une assurance-vie peut être récupérée par l'aide sociale après le décès d'une personne ayant bénéficié de l'aide sociale en étant dans une maison de retraite.
Merci d'avance
- Rubrique : droit de la famille
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- Chantal.grisel
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1 Réponse
Bonjour,
D'après ce que je sais sur le sujet, l'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées est une aide sociale récupérable. L'organisme débiteur de cette aide sociale peut donc demander à être remboursé. Remboursement qu'il va prélever sur l'assurance vie du bénéficiaire après son décès.
Je vous passe le lien ci-dessous. Je pense que son contenu pourrait vous être utile.
https://www.pratique.fr/assurance-vie-epargne-retraite.html
En espérant avoir aidé,
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- D.ebinalsa