Que faire pour récupérer l'autorité parentale ?
Je connais une personne qui n'a plus d'autorité parentale depuis plus d'un an sur ses trois enfants. La mère est divorcée, elle n'a plus de logement malgré le fait qu'elle soit propriétaire d'un appartement. Le juge a décidé de laisser l'appartement au père étant donné que la superficie de ce bien a été estimée trop petite pour elle et ses trois enfants (43 m²). Ses enfants sont logés chez leur grand-mère maternelle. Etant donnée la situation de la maman (sans logement), la grand-mère a donc demandé l'autorité parentale tant que la mère des enfants n'a pas trouvé un logement approprié pour elle et ses trois petits. Le problème est que la maman ne peut pas avoir de logement car elle a un petit salaire et demandant un logement social pour y vivre avec ses enfants, on lui dit qu'il n'est pas possible du moment qu'elle est propriétaire et qu'elle n'a pas récupéré l'autorité parentale ! Même en leur justifiant par des documents fournis par le tribunal expliquant qu'elle ne peut pas habiter dans la résidence dont elle est propriétaire à cause de la décision du juge, on lui refuse tant qu'elle n'a pas vendu l'appartement dont elle est propriétaire avec son ex mari et qu'elle récupère l'autorité parentale afin de bénéficier d'un logement social ! Sachant que le père met beaucoup de temps à se décider pour vendre l'appartement depuis plus de trois ans, que faire pour qu'elle puisse bénéficier d'un logement social avec ses trois enfants ? Que faire pour qu'elle puisse récupérer l'autorité parentale ? :/
- Rubrique : éducation
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- Angelina06
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1 Réponse
Bonjour, Le cas est assez critique et particulier, qu’il ne m’est pas possible de donner une solution précise. Le hic, c’est que d’une part, une décision judiciaire stipule que tant que la mère ne trouve pas un logement approprié pour elle et ses trois enfants, elle ne pourra pas récupérer l’autorité parentale. D’autre part, l’organisme qui gère les logements sociaux ne veut lui accorder un logement que dans les conditions où elle récupère l’autorité parentale, en plus de vendre la maison dont elle est copropriétaire. En bref, un cercle vicieux… Et son mari dans tout ça ? Est-ce qu’il ne verse pas des pensions alimentaires pour ses enfants ? Sinon, la seule solution que j’ai trouvé, c’est de faire pression sur le père et faire en sorte qu’il accepte la cession de la maison. Pour cela, la mère peut demander l’aide d’un avocat. De toute façon, je crois que seul le recours à un avocat peut l’aider à résoudre cette énigme. Tu vas penser surement comment elle peut payer le service d’un avocat alors que la base de son problème repose sur une question financière. Sache qu’elle peut demander à bénéficier de l’aide juridictionnelle. En remplissant les conditions d’octroi de cette aide, l’Etat pourrait prendre en charge les honoraires de l’avocat. En tout cas, c’est une très longue procédure qui l’attend. Surtout, bon courage et bonne chance à elle !
