Comment obtenir une copie d'un jugement concernant un litige immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir comment récupérer la copie d'un jugement ou dossier d'une affaire traitée par le TGI, que je n'arrive pas à récupérer de l'avocat qui traite l'affaire ? Est-il possible que le tribunal ait cette copie ? Où m'adresser ? Merci pour vos réponses.
- Rubrique : achat vente immo
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- Floralie43
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2 Réponses
Bonjour, En général, pour demander une copie d’un jugement, il y a lieu d’adresser un courrier de demande ou un fax à la juridiction qui a géré l’affaire. Néanmoins, pour demander confirmation, je te propose de te renseigner au greffe du TGI. Il faut savoir que chaque greffe a son mode de délivrance des décisions : certains greffes n’envoient par exemple les décisions que par fax et refusent ainsi de servir les décisions sur place, certains acceptent de les communiquer par e-mail, d’autres acceptent les trois en même temps. Il est donc prudent de se renseigner avant de faire sa demande pour ne pas perdre de temps.
