Dois-je récupérer des heures non faites par manque de travail ?

Bonjour, je suis en CDD depuis avril 2013 dans l'hôtellerie avec un contrat de 86 heures mensuelles, sur les mois d'avril et mai. Je n'ai pas fait mes heures par manque de travail dans les hôtels; mon employeur veut me faire récupérer les heures non faites, a-t-il le droit ? Merci.
3 Réponses

Bonjour, Il a le droit de te faire récupérer ces heures s’il y a un accord de modulation du temps de travail. A défaut d’accord de modulation du temps de travail, cela n’est pas normal du tout. Mais même si accord de modulation il y a, ce dispositif n’est pas à mettre en œuvre à la légère. Il faut que l’employeur établisse un programme indicatif de la variation de la durée du travail et que les salariés soient prévenus des changements de leurs horaires de travail dans un délai de 7 jours ouvrés au moins avant la date à laquelle ce changement intervient. Cf http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/amenagement-du-temps-de-travail,1015.html En bref, si aucun accord collectif en matière d’aménagement du temps de travail n’est prévu dans ton entreprise ou si il y a mais que tu estimes que ton employeur ne l’applique pas suivant les règles de l’art, alors dis-toi que c’est illégal et que tu es en droit de refuser de récupérer ces heures.

Bonjour, J’ai une copine qui a également subi la même chose que toi. Son patron l’avait empêché de venir travailler quand le travail manquait et lui avait demandé ensuite de rattraper les heures, quand arrivait les périodes de haute activité. Au début, elle avait accepté aveuglément de les récupérer. Mais à la longue, elle en avait eu assez et avait décidé de se renseigner à l’inspection du travail pour vérifier si cela était normal ou non. Ils lui ont répondu que ce n’était pas de sa faute si le travail manquait, que c'était à son patron de lui fournir du travail. Ils lui avaient dit clairement qu’elle n’avait pas à récupérer les heures perdues par manque d’activité, sachant que le manque d’activité ne pouvait lui être reproché.

Bonjour, J’ai trouvé ce lien http://vosdroits.service-public.fr/F125.xhtml. Selon ce lien, les événements exceptionnels pouvant donner lieu à récupération sont les suivants : • les accidents survenus au matériel et les cas de force majeure (pénurie de matières premières, sinistres, intempéries, interruption des forces motrices), • les opérations d'inventaires, • la prise d'un pont (c'est-à-dire le chômage d'un ou 2 jours compris entre 1 jour férié et 1 jour de repos hebdomadaire ou d'1 jour précédant les congés annuels). Ces événements doivent entraîner une interruption collective du travail. Ainsi, la récupération ne peut être imposée pour des heures perdues individuellement par un salarié.



Votre réponse

Texte trop long