Comment les heures supplémentaires sont récupérées
Bonjour, J'aimerais savoir comment les heures supplémentaires sont récupérées, sachant que si elles sont payées, elles sont à 25 %. Y a-t'il une règle à appliquer ? Merci pour votre aide.
- Rubrique : heures supplémentaires
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- Lilounette
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3 Réponses
Bonjour, Si les heures supplémentaires sont compensées par du temps de repos, ce temps de repos doit équivaloir à leur paiement, majorations incluses. Pour exemple : supposons que tu aies effectué 6 heures supplémentaires. Sachant que ces 6 heures supplémentaires prestées doivent être payées ou compensées par du temps de repos avec un taux de majoration de 25%. A défaut de paiement, elles doivent donc faire l’objet d’un repos compensateur de 7,5 heures.
Bonjour, Vous devez savoir que les heures supplémentaires ne sont jamais récupérées. Il existe des accords collectifs qui peuvent néanmoins prévoir que les heures supplémentaires ne soient pas payées, mais compensées par du temps de repos. On parle alors du dispositif : « Repos Compensateur Équivalent ». Sa mise en place doit être faite par : •Convention ; •Accord collectif d’entreprise ou d’établissement ; •Convention ou accord de branche ; •Mise en place unilatérale par l’employeur à la condition que le comité d’entreprise ou les délégués du personnel ne s’y opposent pas. A ce propos, un article du Code du travail : Article L3121-24 Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 18 (V) Une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir le remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires, ainsi que des majorations prévues à l'article L. 3121-22, par un repos compensateur équivalent. Dans les entreprises dépourvues de délégué syndical non assujetties à l'obligation annuelle de négocier prévue à l'article L. 2242-1, ce remplacement peut être mis en place par l'employeur à condition que le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, s'ils existent, ne s'y opposent pas. La convention ou l'accord d'entreprise ou le texte soumis à l'avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel peut adapter les conditions et les modalités d'attribution et de prise du repos compensateur de remplacement à l'entreprise. Bien cordialement
