Récupération de mon permis de conduire initial
Le ministère de l'Intérieur m'informe que le tribunal administratif à annulé sa décision et qu'en application dudit jugement, il a été procédé à la restitution des points retirés consécutivement à une infraction. En conséquence, mon permis initial recouvre sa validité. Question : Quelles sont les conditions de restitution en particulier pour les points : 1. je le récupère avec 12 points ; 2. avec le nombre de points restitués 3. avec les points restitués plus les points acquis avec mon nouveau permis ; NOTA: J'ai repassé mon permis (code) pendant la période de suspension car je n'avais pas d'information fiable pour le passage en justice pour contestation. Merci et salutations.
- Rubrique : permis de conduire
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- Cloclo51
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3 Réponses
Votre histoire est un peu compliquée. Normalement, on ne peut avoir qu'un seul permis. Le mieux c'est que vous renseigniez au près de votre préfecture. Ils vont probablement vous demander de choisir un des deux permis avec ses points respectifs. En tout cas, vous n'êtes pas le seul. Lisez un peu cet article http://www.village-justice.com/articles/Comment-cumuler-points-permis,8023.html.
Bonjour Vous retrouverez votre permis de conduire avec le nombre de points que vous aviez avant l'infraction qui a été annulée par le T.A., sans plus, ni moins. Votre question est intéressante, car elle permet de confirmer que l'on peut récupérer ses points, en se défendant bec et ongle contre l'injustice.
Bonjour, Je suis du même avis que Adefautoparis. Comme le tribunal a annulé sa décision de retirer des points sur ton permis de conduire initial, cela veut dire que tu récupères ce permis initial avec le nombre de points qui s’y trouvaient avant sa suspension. Par exemple, tu avais 8 points sur ton permis initial avant sa suspension, tu dois donc obtenir ton permis initial avec les 8 points.
