Récupération du permis après suspension
J'ai fait l'objet d'1 suspension administrative du permis de conduire de 6 mois pour grand excès de vitesse. Après tests psychotechniques et visite médicale, j'ai renvoyé mon dossier à la préfecture pour récupérer mon permis.La date de fin de suspension étant proche et n'ayant aucune information, j'ai contacté la préfecture qui m'a répondu qu'à ma durée de suspension, s'ajoutait le délai de production du permis de conduire en format européen (entre 2 à 4 semaines!) et que naturellement, je n'avais pas le droit de conduire pendant ce délai supplémentaire. Existe-t-il 1 jurisprudence à ce sujet? A qui puis-je m'adresser pour obtenir le droit de conduire à partir de la date effective de ma fin de suspension?
- Rubrique : permis de conduire
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- JR60
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1 Réponse
Bonjour, Pour le moment, je n’ai trouvé aucune jurisprudence à ce sujet mais je tiens à te dire que tant que tu n’as pas entre tes mains ton permis de conduire, tu ne peux pas conduire au risque de te faire sanctionner de nouveau. Je te propose de patienter encore un tout petit peu. Il ne s’agit plus que de 2 ou 4 semaines. Ainsi, tu obtiendras la version européenne. Comme cela, tu n’auras plus à t’en faire quand arrivera le moment où la possession de cette version devient obligatoire pour tous.
