Récupérer la TVA sur l'installation de panneaux solaires
J'ai fait installer des panneaux solaires en avril 2013. Je voulais savoir si on récupérerait la tva sur le montant de l'installation ? Merci.
- Rubrique : fiscalité entreprise
- Réponse : 1
- Mumu32
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
1 Réponse
Bonjour, L'exploitation d'une installation photovoltaïque par un particulier, suite à la pose sur le toit de son habitation de panneaux photovoltaïques, constitue une "activité économique" permettant de déduire la TVA acquittée sur la pose si : •elle est accomplie en vue de retirer des recettes ayant un caractère de permanence, peu important que l'exploitation permette ou non de générer des profits (notamment les premières années) ; •elle est dépourvue de capacités de stockage de l'énergie produite. Source : http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/31773/la-tva-acquittee-sur-installation-de-panneaux-photovoltaiques-est-remboursable.php