Récupération de TVA export quand on n'a pas de facture de transport
Bonjour, Je fais de la vente à distance hors EU. J'ai effectué l'acheminement par voix postale avec numéro suivi et déclaration douane mais par contre certaines fois les acheminements ont été faits par un transporteur routier de main à main. Donc je ne reçois pas de facture de transport. Comment devrais-je agir dans ce cas là pour éviter toute complication et pour récupérer la TVA ? Le 1er comptable m'a dit : "Pour justifier du départ de la marchandises, vous pouvez garder dans votre dossier, toute la correspondance (mail, courrier ou notes) justifiant du départ par un transporteur indépendant." Le 2ème comptable m'a dit : " Il faut faire La Déclaration d'Echange de Biens (DEB) sur http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=322#7" (mais je pense DEB est pour expédition vers EU mais non pour mon sujet hors EU). Merci pour vos réponses.
- Rubrique : comptabilité
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2 Réponses
Bonjour, D’après ce que j’ai compris également, la DEB ne concerne que les échanges entrepris en France avec les autres États membres de l'Union Européenne. Il est possible que le 2nd comptable se soit trompé à ce sujet. Je te propose alors d’y retourner et éclaircir ce malentendu avec eux. En même temps, n’oublie pas de rassembler les documents que le 1er comptable t’a conseillé de garder.
La tva signifie taxe sur la valeur ajoutée. Le mieux pour bien comprendre est de prendre un exemple. Si vous achetez un objet 100 euros (HT) et le revendez 110 (HT) euros (après quelques améliorations), vous ne devrez payer la tva que sur les 10 euros. Si on part d'une tva à 20%, vous dépenserez 120 euros pour acheter l'objet, ensuite vous le revendrez à 132 euros, normalement vous devriez envoyer 22 euros de tva à l'état, vous récupérez donc 20 euros de tva (en fait ces 20 euros sont déduis des 22 euros), vous n'avez donc qu'à payer 2 euros de tva. Source : http://www.lacomptabilite.net
