Récupérer des heures complementaires dans la fonction publique à temps partiel ?

Bonjour, A ma connaissance non. Les heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel ne peuvent pas faire l’objet d’un repos compensateur de remplacement. Elles doivent toujours être rémunérées, sans majoration si elles sont effectuées dans la limite de 10% du contrat de travail et avec une majoration de 25% pour celles qui sont accomplies au-delà de la limite de 10%.

Bonjour, Vous devez savoir que les règles applicables en matière de temps partiel, sont à la fois spécifiques et strictes. Ainsi, il n’est pas possible de faire récupérer des heures complémentaires, je pense que votre question indique que votre employeur souhaite compenser vos heures complémentaires par du repos « compensateur ». Sachez que la Cour de cassation a pris une position très claire et stricte à ce sujet, dans une décision récente en indiquant que : « Aucune disposition légale ne prévoit la possibilité de remplacer le paiement des heures complémentaires effectuées par un travailleur à temps partiel par l'octroi d'un repos. » Cour de cassation du 17/02/2010 arrêt 08-42.828 Bien cordialement