redevance ordures ménagères
J'ai une résidence secondaire en Haute Marne, ou je ne vais pas souvent, je ne laisse jamais mes déchets et on me demande la sommes de 153€ y à t il une possibilité de payer un forfait moins important.
- Rubrique : habitation
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- Eliperrot
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1 Réponse
Selon mes informations, tout propriétaire d’un logement doit payer le REOM pour toute propriété soumis au 1er janvier à la taxe foncière, cela, même si ce dernier n'utilise pas le service d'enlèvement des ordures ménagères.
Le seul moyen pour bénéficier d’une décharge est de prouver que le logement est inoccupé pendant plus de 3 mois pour une raison indépendante de la volonté de son propriétaire. La demande est à adresser au centre des finances publiques dont dépend le logement et à envoyer au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle où le logement a été inoccupé pendant au moins 3 mois.
Cordialement
