Référé et demande d'indemnité (Article 700 NCPC)

Bonjour, S’il s’agit de demander une indemnité remboursant ce que l’on appelle les frais irrépétibles (frais qui ne sont pas compris dans les dépens mais répondent aux besoins de la procédure), par exemple : frais de transport, de démarches, de correspondances ou de téléphone…, oui il est possible de l’obtenir par voie de référé. Si l’indemnité à laquelle tu fais référence concerne en revanche des dommages et intérêts, il te sera impossible de le demander. Les dommages et intérêts en réparation de préjudice ne peuvent être obtenus dans le cadre d’un référé. Seul un jugement au fond peut décider de son octroi.