Peut-on faire un référé pour obliger à vendre une maison dans un cadre successoral ?
C'est une succession avec 3 héritiers mineurs et moi, la veuve. La procédure de liquidation a été jugée et signifiée à chaque héritier. Une maison de la succession est menacée de saisie. Mise à prix : 55 000 euros alors qu'elle vaut 130.000 €. Pour me nuire, les parents tardent à faire le nécessaire pour vendre à l'amiable cette maison pour éviter la saisie alors que j'ai un acquéreur. Si ils ne le font pas, ils me font perdre l'argent de cette maison qui peut être sauvée. Peut-on faire un référé envers les parents pour les obliger à faire ces papiers qui, je vous le rappelle, me feraient perdre 130.000 euros plus 40 000 euros de matériel qui va avec puis qu'il y a un commerce. Merci de votre réponse. Cordialement
- Rubrique : décès
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- Evejme
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1 Réponse
Bonsoir, merci déjà d'avoir pris attention à mon message. Mes belle filles ont renoncé à la succession de leur père, les petits enfants sont donc devenus héritiers mais ils sont mineurs et donc, un juge des tutelles des mineurs a été nommé pour défendre leurs intérêts. Chaque fois que j'ai eu besoin de documents et même les premières démarches que les parents sont obligés de faire pour demander à nommer ce juge, elles ont traîné pour faire les démarches ; disons que chaque fois que j'ai dû proposer une solution ou un partage, les parents doivent transmettre les demandes à ce juge pour qu'il donne son avis. Rien que pour saisir ce juge, elles ont mis 2 ans pour le faire. Le notaire leur a écrit au moins 10 lettres pour qu'elles le fassent. À ce jour, la maison qui fait en partie l'objet de la succession est menacée de saisie par la banque parce qu'un prêt n'a pas été fini de payer. La banque a dons assigné tous les héritiers les enfants et moi même pour une procédure de saisie immobilière et bien sûr la banque a écrit aux parents qui transmettent au juge des tutelles. Après avoir été d'accord pour une vente avant la saisie pour ne pas perdre de l'argent, elles tardent a faire une requête auprès du notaire et du juge des tutelles pour mettre en vente la maison. C'est pour cela que je demande si je peux les assigner en référé car c'est aussi de mon argent qu'il s'agit et nous allons tout perdre. En fait, une dette existante vis a vis de moi de la part de mon défunt mari a été reconnue par un jugement et entre le passif et l'actif, ils n'auront rien et ils me doivent de l'argent ; ce qui les motive à me nuire en traînant les pieds et en faisant vendre aux enchères. Je ne vois pas autre chose qu'un référé pour les bouger car quand même il s'agit d'une volonté délibérée de me "mettre sur la paille". J'espère que j'ai été plus claire. Merci d'avance d'une réponse rapide si vous le pouvez. Cordialement,
