Refu d'accorder une aide à la creation d'entreprise

Bonjour,

Je pense qu’il a tout à fait le droit. Pour réaliser votre projet, sachez que plusieurs organismes fournis des aides à la création d’entreprise, dont l’État.

Je vous conseille ainsi de demander des renseignements auprès du Conseil régional de l’État ou de l’Agence pour la création de l’entreprise.

Je vous invite aussi à lire le contenu de ce lien https://www.pratique.fr/quelles-aides-creation-entreprise.html

Bonne continuation !

Bonjour Je vous remercie de m'avoir répondu mais le problème ce que dans l'accord du plan social signé entre l'employeur et les partenaires sociaux il y a des aides pour l'accompagnement du salarié à trouver un travail et parmi ces aides il ya la création d'entreprise. Cord

Bonsoir,

Dans ce cas, je pense qu’il n’a pas le droit de refuser votre demande. Il peut avoir toutefois une exception. Ainsi, je vous conseille de lui exposer directement cet accord et de lui demander les causes de son refus.

Bonne continuation !