Refus de l'ARE par Pôle Emploi malgré moins 3 années d'affiliation
Pôle Emploi a refusé ma demande d'admission au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Elle a motivé la décision de refus de ma demande par le fait qu’en application de cette loi : II considère comme légitime la rupture à l'initiative du salarié intervenue dans la situation suivante : « Le salarié qui justifie de 3 années d'affiliation continue au sens de l'article 3 et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 91 jours », je ne bénéficie des 3 années consécutifs vu que j'ai travaillé 1 092 jours au lieu de 1 095 jours (d'après pole emploi). Je vous explique ma situation : j'ai commencé de travailler dans la société A le 01/09/2011 jusqu'au 04/11/2011 (qui tombe le vendredi) puis du 07/11/2011 jusqu'au 29/08/2014 chez la société B suite à une démission (il y a un week-end entre les 2 contrats), j'ai démissionné la société B pour rejoindre une société C le 01/09/2014 (toujours un week-end entre les contrats) pour être licencié par fin de période d'essai avant les 91 jours mentionné dans la loi. Pôle Emploi n'a pas pris en compte les 2 jours du week-end entre les contrats des société A et B et n'a pas pris en compte les 2 jours entre B et C. et si on revient à l'explication du terme "3 années d'affiliation consécutifs" on applique l'article 3 de la condition d'attribution ou il mentionne que "Le dernier jour du mois de février est compté pour 3 jours d’affiliation ou 15 heures de travail." Selon Pôle Emploi il me reste 3 jours, donc selon ce que je vous ai expliqué ci-dessus est-ce que j'ai le droit aux allocations chômage ?
- Rubrique : chômage
- Réponses : 2
- Tahar
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
2 Réponses
Bonjour, Oh la la ! Quel calcul très précis Pôle emploi a fait ! C’est vrai que les textes exigent 3 années d’activité sans interruption mais je ne pensais quand même pas qu’ils feraient ce calcul très précis et refuser de t’indemniser pour seulement 3 jours manquants. Malheureusement, je ne suis pas en mesure d’affirmer si ton indemnisation peut bien avoir lieu ou non. Ce que je te suggère de faire, c’est de rappeler un autre conseiller auprès de cet organisme pour demander confirmation, car même auprès de Pôle emploi, on peut entendre tout et son contraire. En effet, il arrive quelque fois que les conseillers Pôle emploi aient chacun leur propre version sur un sujet donné.
Bonjour, Oui, c’est vrai ce qu’abonnet a dit. On peut effectivement entendre différentes versions sur une même aide auprès de ces organismes. Ce n’est pas auprès de Pôle emploi seulement qu’on rencontre une telle situation, cela concerne tous les organismes et institutions d’aide. Je dirais que chacun a sa façon d’interpréter les textes. Il y en a aussi ceux qui sont trop exigeants, qui vont toujours s’opposer dès qu’un petit détail manque. Mais il y a également ceux qui sont plus cools et qui laissent un peu plus de liberté d'interprétation. Ces derniers ne vont pas te mettre des bâtons dans les roues pour 3 jours manquants. Donc, pour mettre les chances de ton côté, prend contact avec d’autres conseillers. En procédant ainsi, tu tomberas certainement sur une personne souple qui acceptera de traiter ton dossier avec flexibilité et t’accorder ainsi une indemnisation. Autre solution qu'ils te donnent le détail de leur calcul. C'est plus simple de réfuter des faits.
