refus d'un droit de retour

Bonjour,
En indivision sur une parcelle de terrain avec mes frères, j'avais donné mes droits à mon fils avec réserve d'usufruit et retour au donateur facultatif en cas de décès du nu- propriétaire.
Hélas, c'est ce qui vient de se produire.
Puis-je refuser ce retour et attribuer à nouveau mes droits à mes deux autres enfants, dans les mêmes conditions, c'est à dire avec réserve d'usufruit ou interdiction d'aliéner.

Puis-je faire part de mon choix à la signature de la succession du nu-propriétaire.

D'avance je remercie celle ou celui qui éclairera m lanterne.

 

1 Réponse

Bonjour,

Je vous conseille de vous rapprocher directement  des auxiliaires de justice (avocat ou notaire) pour avoir l’avis d’un professionnel.

 



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