refus d'un droit de retour
Bonjour,
En indivision sur une parcelle de terrain avec mes frères, j'avais donné mes droits à mon fils avec réserve d'usufruit et retour au donateur facultatif en cas de décès du nu- propriétaire.
Hélas, c'est ce qui vient de se produire.
Puis-je refuser ce retour et attribuer à nouveau mes droits à mes deux autres enfants, dans les mêmes conditions, c'est à dire avec réserve d'usufruit ou interdiction d'aliéner.
Puis-je faire part de mon choix à la signature de la succession du nu-propriétaire.
D'avance je remercie celle ou celui qui éclairera m lanterne.
- Rubrique : justice
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- Yolande.bonneau0167
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