Comment annuler une reconnaissance en paternité ? [résolue]
Je suis âgée de 49 ans, M.Y.B. m'a reconnue en mairie à l'insu de ma mère (maintenant décédée) et de moi-même (âgée alors de 14 ans). Je souhaite annuler cette mention marginale car la reconnaissance n'a été effectuée que dans le but d'aider financièrement ce monsieur maintenant âgé de 82 ans et dont les 2 fils légitimes n'ont jamais voulu s'occuper. Il est vrai que j'ai eu pitié de lui et que j'ai accepté d'être curatrice (depuis 7 ans) et que je l'accueille chez nous les jours fériés et dimanche (depuis presque 1 an) car il est seul et dépendant. Mon mari, mes enfants et moi-même commençons à vivre difficilement cette situation, nous traversons comme tous de graves problèmes personnels et financiers, et comme M.Y.B. ne perçoit que 700€/mois nous allons certainement être obligés de participer aux frais de maison de retraite. Il est actuellement en FPA mais son état physique et mental se dégradent et médecin, infirmières, aides à domicile m'ont informée de la nécessité de le placer bientôt en maison de retraite (1800€/mois avec les aides - Vu avec son assistante sociale). Je pense avoir fait au mieux pour un monsieur qui ne s'est pas occupé de moi étant enfant et ne vois que cette "solution" pour préserver ma petite famille.
- Rubrique : droit de la famille
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- Flo49
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1 Réponse
Bonjour, Il me semble qu’une action en contestation de paternité ne peut être engagée qu’en rapportant la preuve que l’auteur de la reconnaissance n’est pas le père (article 332 du Code civil). Si l'auteur de la reconnaissance est bien le père biologique de l'enfant, cette action ne pourra favorablement aboutir. Dans votre cas, l’on ne sait pas exactement s’il est vraiment votre biologique ou pas, mais s’il l’est vraiment, malheureusement, vous ne pourrez pas contester sa paternité. Néanmoins, pour vous assurer de cela, vous pourrez encore le vérifier. Tous les moyens de preuves sont admis, notamment l’analyse comparative des groupes sanguins. Cependant, les tests de paternité (examen comparé des sangs et/ou test ADN) ne sont admis que dans une action en justice (l'article 16-11 du Code civil, introduit par la loi du 29 juillet 1994), donc seul le juge peut l’ordonner.