Refus du versement d'un capital décès

Bonjour, mon papa est décédé le 20 mars 2015, j'ai fait une demande de capital décès, qui est refusée vu qu'il etait titulaire d une pension vieillesse que j etais a sa charge et qu il etait en situation de maintien de droits

1 Réponse

Bonjour Loulou,

Je suis navré pour ton père. Si ton père était en situation de maintien de droit, je pense que tu devrais bénéficier du capital décès. Peut-être que certaines formalités n'ont pas été respectées et c'est ce qui explique ce refus. Je te conseille de demander plus de précision à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de ton père. Pour information, je t'invite à te rendre sur ce lien afin de voir les conditions pour obtenir le capital décès : https://www.pratique.fr/capital-deces.html.

Excellente suite !



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